Avis d’enquête publique Réseau Plaine Campus

By 4 août 2017Actualité

Dans le cadre du projet de réseau de chaleur et de froid Plaine Campus, une enquête publique est ouverte du 18 août 2017 au 18 septembre 2017 en vertu de l’article L122-1 du Code de l’environnement. Les modalités de l’enquête publique sont décrites dans l’avis ci-dessous. Pour plus d’informations, le dossier est consultable sur le site de Toulouse Métropole, l’autorité compétente.